Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Nysa et toute personne effectuant un achat via le site internet. En passant commande, le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Ces conditions s’appliquent à toutes les ventes de produits floraux, plantes et créations artisanales proposées sur le site, livrées en Suisse.
2. Informations sur l’entreprise
Nysa est un fleuriste en ligne proposant des créations florales artisanales, composées majoritairement de fleurs suisses et de saison.
Raison sociale : Nysa, atelier floral
Siège : Av. des Sports 20, 1401 Yverdon-les-Bains
Email : contact@nysa-atelierfloral.ch
Téléphone : 079 999 999
3. Produits
Les produits proposés sont des créations florales artisanales. Chaque bouquet ou composition étant réalisé à la main avec des fleurs de saison, des variations de forme, de taille, de teinte ou de variétés peuvent apparaître par rapport aux visuels présentés sur le site. Ces différences ne constituent pas un défaut.
En cas d’indisponibilité d’une fleur ou d’un élément, Nysa se réserve le droit de le remplacer par une variété équivalente en style, qualité et valeur, tout en respectant l’esprit de la composition.
4. Commandes
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement. Une confirmation de commande est envoyée par email à l’adresse fournie par le client.
Nysa se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème de paiement, d’adresse de livraison incorrecte ou incomplète, ou de demande abusive.
Toute modification de commande doit être demandée dans les plus brefs délais. Selon l’état de préparation, Nysa ne peut pas garantir la possibilité de modification.
5. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). Ils incluent la TVA lorsque celle-ci est applicable.
Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du processus de commande.
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site. La commande n’est traitée qu’après confirmation du paiement.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées en Suisse, à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif. Nysa s’engage à faire le maximum pour respecter la date choisie, mais ne peut être tenue responsable des retards liés à des circonstances indépendantes de sa volonté, telles que conditions météorologiques, problèmes de transport ou absence du destinataire.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison. En cas d’erreur d’adresse ou d’absence du destinataire, des frais supplémentaires peuvent être facturés pour une nouvelle livraison.
7. Transfert des risques
Les risques liés aux produits sont transférés au client au moment de la livraison. En cas de dommage visible lors de la réception, le client doit le signaler dans les plus brefs délais, idéalement le jour même, avec photos à l’appui.
8. Droit de retour et annulation
Conformément au droit suisse, les produits périssables tels que les fleurs fraîches ne bénéficient pas d’un droit de retour.
Toutefois, en cas de problème avéré lié à la qualité ou à la conformité du produit livré, le client doit contacter Nysa dans un délai de 24 heures après réception, en fournissant des photos. Après analyse, Nysa pourra proposer un remplacement ou un geste commercial, selon la situation.
Les commandes personnalisées ou réalisées pour un événement spécifique ne peuvent pas être annulées à la dernière minute. Toute demande d’annulation doit être adressée le plus tôt possible et reste soumise à l’accord de Nysa.
9. Responsabilité
Nysa ne peut être tenue responsable des réactions allergiques liées aux fleurs ou aux plantes.
La responsabilité de Nysa est limitée au montant de la commande concernée. Nysa ne peut être tenue responsable de dommages indirects ou consécutifs liés à l’utilisation des produits.
10. Protection des données
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées de manière confidentielle et utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la relation client et, le cas échéant, l’envoi d’informations commerciales si le client y a consenti.
Pour plus d’informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité du site.
11. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, les tribunaux compétents sont ceux du siège de Nysa, sous réserve de dispositions légales impératives contraires.